au grade d'adjudant-chef de réserve

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Confédération générale des cadres (CGC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Syndicat général des cadres navigants de la marine marchande-Confédération générale des cadres (CGC)

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants du personnel navigant officier

Membres titulaires

CGC

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

Membre suppléant du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

prendront fin le

date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du

Les mandats de

Confédération générale des cadres (CGC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale des cadres (CGC)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

membres de la commission d'équivalence

instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du

2o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et d'officiers de la marine marchande

B. - Officiers

Suppléants

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Suppléants

(CGC)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

titulaires

comme membres nommés

g) Représentants des organisations syndicales du personnel navigant

(Confédération générale des cadres)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

a) Officiers

Membres titulaires

(Confédération générale des cadres)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(C.G.C.-SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.G.C./SNPOMM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

M

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Officiers

Titulaires

(C.G.C.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

a) Officiers

Membres titulaires

C.G.C

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

C.G.T.-F.O